Santé

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Le partage de l’information en établissement médico-social

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Vers une reconnaissance explicite du partage d’informations en établissement médico-social

Le partage d’informations dans la prise en charge sanitaire d’une personne faisait l’objet d’une reconnaissance légale depuis 2002, sous le terme de « partage d’informations à caractère secret » (version 2002 de l’article L. 1110-4 du CSP).

Le texte était appliqué, selon une démarche analogique plus ou moins discutable au plan juridique, dans le secteur médico-social. Il se révélait pourtant imparfait puisqu’il visait les...

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